Contrat de location de parking gratuit à telecharger



		Contrat de location type pour un parking (location indépendante) Téléchargez ce contrat type au format .PDF Téléchargez ce contrat type au format .DOC Contrat de location de parking ENTRE LES SOUSSIGNÉS, CI-APRÈS DÉNOMMÉS « LE BAILLEUR » et « LE LOCATAIRE», IL A ÉTÉ FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT: 1.1. - BAILLEUR (personne physique ou société civile de famille ou indivision : nom et domicile - personne morale : dénomination et siège social) ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... 1.2. -LOCATAIRE ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... Article 1 – LOCAUX LOUES L'objet du contrat de location est le parking lot n°.............. sis .........................................................................., à .............................................................. Article 2 - DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location prend effet à partir du .......................... Le contrat de location est établi pour une durée de trois ans. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de deux mois avec effet au premier du mois. En cas de retard de paiement ou de violation grave du contrat, celui-ci sera r ésilié sans préavis. Article 3 - LOYER- RÉVISION Le montant mensuel du loyer est de ............................ (en lettres : ..........................................................) euros. Le premier loyer (du mois de .......................) doit être versé au moment de la conclusion du contrat par le locataire au bailleur. Les loyers suivants (à partir du mois de .....................) sont payables le ............. de chaque mois. En sus du loyer, le LOCATAIRE sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de: ........................ €. Ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année. 3.1 - Révision : Le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année le : ..................................................... La dernière valeur moyenne connue à ce jour est celle du ...........trimestre ........... , valeur : ........................ Article 4 – REMISE DE CLÉ Le locataire reçoit du bailleur ............. clés de la barri ère de parking. Article 5 - RÉPARATION Le locataire s'engage à maintenir en bon état la barrière du parking par un huilage ou un graissage régulier des charnières, des roulements et des glissières. Article 6 - DESTINATION Le parking est loué à des fins de stationnement. Toute autre utilisation ou toute sous-location nécessitent l'accord écrit préalable du bailleur. L'utilisation à titre professionnel ou comme surface de réparation est interdite. Le prenneur s'engage à respecter les prescriptions réglementaires de sécurité, en particulier celles relatives aux incendies : il ne doit donc pas entreposer de carburant ou d'autres objets inflammables sur le parking. Au cas où le moteur du véhicule du locataire "goutte", celui-ci doit placer un carton ou une bâche sous le moteur, afin de ne pas faire de taches d'huile sur le sol. La propreté du parking ainsi que le dégagement de son accès, notamment en cas de chute de neige, incombent au locataire. Ce dernier est tenu responsable de tous les dommages consécutifs au non-respect du contrat et/ou d'une utilisation non conforme du parking, par lui-m ême ou des personnes habilitées par lui. Article 7 – RESPONSABILITÉ DU BAILLEUR La traversée de la cour et le stationnement dans le parking sont aux risques du locataire. Le bailleur n'est donc pas responsable des dommages ou pertes survenant de ce fait (incendie, vol, etc.). Article 8 – AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES Le bailleur peut à tout instant, ou après en avoir fait part au locataire, entrer sur le parking en cas de danger, ou pour effectuer des réparations relatives à ce parking ou pour le présenter à un futur locataire. Si le parking n'est pas utilisable pour des raisons indépendantes de la volonté du bailleur, par exemple à cause de travaux de rénovation du bâtiment ou de la cour (revêtement en goudron par exemple), c'est le bailleur qui procédera à une réduction du loyer du parking, s'il est inutilisable pendant une p ériode excédant huit jours. Article 9 - DÉPOT DE GARANTIE Le locataire verse au moment de la conclusion du contrat un dépôt de garantie de ...................................... (en toutes lettres ......................................................................) euros. Il ne sera pas productif d'int érêts. Article 10 - TOLÉRANCES Il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part du BAILLEUR relatives aux clauses et conditions énoncées cidessus quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais, et dans aucun cas, être considérées comme apportant une modification ou suppression des clauses et conditions ni comme génératrices d'un droit quelconque. Le BAILLEUR pourra toujours y mettre fin après mise en demeure restée infructueuse de 15 jours. A........................................................... , LE EN AUTANT D'EXEMPLAIRES QUE DE PARTIES ET COMPREND ........MOTS NULS ..........LIGNES NULLES LE BAILLEUR / LE LOCATAIRE (Lu et approuvé signature)

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