Contrat type de location saisonnière
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Contrat de location saisonnière
ENTRE LES SOUSSIGNÉS, CI-APRÈS DÉNOMMÉS « LE
BAILLEUR » et « LE LOCATAIRE»,
IL A ÉTÉ FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT:
1.1. - BAILLEUR
(personne physique ou société civile
de famille ou indivision : nom et domicile - personne morale :
dénomination et siège social)
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
1.2. -LOCATAIRE
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
Article 1 – LOCAUX LOUES
L'objet du contrat de location est (location d'un appartement, d'une
maison....) ............................. sis ..........., .......................................................................................................... à .............................................................
.
Article 2 - DURÉE
DU CONTRAT DE LOCATION
Le
contrat de location prend effet à partir du ..........................jusqu'au
................... En cas de violation grave du contrat, celui-ci sera
r ésilié sans préavis.
Article 3 – LOYER
- CHARGES
Le
montant du loyer est de ............................ € (en lettres
: .......................................................... euros) auquel
il y a lieu d'ajouter ........................................ € (en
lettres : ..........................................................
euros) de charges.
Des arrhes d'un montant de 25% du loyer total ainsi qu'un dépôt
de garantie ont été versées à ce jour par le
preneur soit ............................................................................................................ €
Le solde sera versé en fin de location lors de la restitution des
clés.
[ ou VARIANTE : ]
Le montant du loyer pour la période de location ainsi qu'un dépôt de garantie d'un montant de ................... € ont été versé ce jour par le preneur. Le dépôt de garantie sera restitué en fin de location lors de la remise des clés.
Article 4 – REMISE DES CLÉS
Le
locataire reçoit à ce jour du bailleur .............
cl és du logement.
Article 5 - RÉPARATION
Le
locataire s'engage à maintenir en bon état le logement
loué conformément à l'état des lieux joint à ce
contrat et s'interdit notamment toutes sous-location sans en prévenir
pr éalablement le bailleur.
Article 6 - TOLÉRANCES
Il
est formellement convenu que toutes les tolérances de la part
du BAILLEUR relatives aux clauses et conditions énoncées
cidessus quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée,
ne pourront jamais, et dans aucun cas, être considérées
comme apportant une modification ou suppression des clauses et conditions
ni comme génératrices d'un droit quelconque. Le BAILLEUR
pourra toujours y mettre fin après mise en demeure restée
infructueuse de 15 jours.
Article 7 - CONDITIONS GENERALES
La présente
location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière
et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter,
sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations
des présentes, si bon semble au bailleur et sans pouvoir réclamer
la diminution du loyer.
a)Les heures d’arrivée sont normalement prévues le
samedi après-midi de ………………………..
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin
de ……………………………..
b)Il est convenu qu'en
cas de désistement :
- du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd
les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera
en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer
total, à titre de clause pénale.
- du bailleur :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser
le double des arrhes au locataire.
c)Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
c) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 75€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
e) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs
(incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance,
en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs
pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler,
dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances
ou accessoires.
f) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au jour de la remise des clés par le preneur sauf en cas de retenue.
g) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
A........................................................... , le
.............................................
En............. exemplaires
LE BAILLEUR LE LOCATAIRE (Lu et approuvé signature)
